Conditions générales de fonctionnement des cliniques vétérinaires et cabinet médico chirurgical
mise à jour le 12/05/2025
site 1=63, rue saint Hélier 35000 Rennes clinique vétérinaire
site 2= 167, rue de Fougères 35700 Rennes cabinet médico chirurgical
site 3=47, rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné clinique vétérinaire
site 4= RefNAC 4, rue de la Crèche 35000 Rennes Exclusif NAC et Exotiques clinique vétérinaire
Les présentes conditions sont consultables ici sur notre site Internet. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur demande
Les voici en PDF en téléchargement immédiat = CGF RefNAC CGF Saint HélierCGF FougèresCGF Cesson-Sévigné
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées.
Nos établissements de soins sont classés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr :
Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie pour les sites suivants:
- 47, rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné 0299527693 cesson@vetovie.com
- 63 rue saint Hélier 35000 Rennes 0299675152 sainthelier@vetovie.com
Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie ( 100% NAC):
- 4, rue de la Crèche, 35000 Rennes 0223450710 contact@refnac.com
Cabinet vétérinaire medico-chirurgical pour animaux de compagnie:
- 167, rue de Fougères 35700 Rennes 02 99 63 02 07 fougeres@vetovie.com
Notre site Internet : www.vetovie.com et www.refnac.com
Directeur des cliniques : docteur Charles de Langlois, numéro ordinal 21919
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Nous travaillons en partenariat avec la Clinique Vétérinaire Vétérinaire de toute urgence, ainsi qu’avec plusieurs vétérinaires de Rennes et de la périphérie disposant de compétences venant compléter les nôtres (par exemple : orthopédie, endoscopie, ophtalmologie, dermatologie…)
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public:
Les cliniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et pour refNAC de 14h à 18 h le samedi.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous (sauf urgence)
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
dr Charles de Langlois, consultant NAC et directeur, DIE de gestion de la faune sauvage non captive en cours numéro ordinal 21919 site 2 et 3
dr Giliane Lamboley, numéro ordinal 36994 site 1 et 2
dr Lucie Ollivier numéro ordinal 33285 site 1 et 2
dr Adrien Chopard, numéro ordinal 30100 site 3
dr Mathieu Nony, consultant NAC et exotiques ( exotic practitioner) DIE apiculture et ancien interne NAC, DU Microchirurgie en cours numéro ordinal 27646 site 1 et 4
dr Carole Godin, consultante en nutrition, numéro ordinal 29065 site 1 et 3
dr Maïlys Pommier numéro ordinal 30171 site 3 et 2, consultante en ophtalmologie
dr Lola Lemée, numéro ordinal 31465 site 1 et 3 ( dès février 2024)
dr Perrine Sabatier, consultante exclusive NAC, DE NAC numéro ordinal 29120, site 4
dr Camille Lapous numéro ordinal 34318 exercice exclusif NAC, site 4
Personnel non vétérinaire :
- Morgane Carrier: Auxiliaire vétérinaire niveau 3
- Julie Danto Neubert: Auxiliaire vétérinaire niveau 3
- Léa Lebastard: Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5 site 3
- Wendy Anderouin Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5 site 1
- Dorian Lebordais Auxiliaire vétérinaire niveau 5 site 2
- Sylvain Trochu, Auxiliaire vétérinaire échelon 5 site 1
- Tania de Bentzmann, Auxiliaire vétérinaire, échelon 3 site 3
- Marie Blouin, Auxiliaire vétérinaire, échelon 3 , site 1
- Louise-Marie Cotto, Auxiliaire vétérinaire, échelon 3 , site 1
- Chloé Marengue, assistant de gestion, site 2
- Julie Michel , ASV en alternance site 3
- Mattéo Caudal ASV échelon 3 site 4
- Méline Eveillard, alternante
- Maelle Kirchner Alternante
- Alizée Jugeau, ASV échelon 3 , site 1
Prestations effectuées ( par défaut sur les trois sites, sinon précisé)
- Consultations de médecine générale
- Consultation NAC et EI par les dr Nony, Lapous et Sabatier
- Consultation de comportement hors référés ( diagnoses de race et évaluations comportementales effectuées par le dr de Langlois)
- Chirurgie de convenance ( ovariectomie, ovario-hysterectomie, castration…)
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations de diététique et recommandations alimentaires, en particulier par le dr Godin
- Examens microscopiques : parasitologie, cytologie, analyse d’urine…
- Analyses sanguines (hématologie, biochimie, endocrinologie et ionogramme) et urinaires:
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MScan II et MS4S, Vetscan , 2 Laser Cyte et 2 hémato idexx, 2 Sedivue, lecteur de bandelette
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur . - Prise de tension artérielle sur les 3 sites : Pet Map Graphic 2
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
SI nécessaire: Surveillance de l’anesthésie par détecteur d’apnée, oxymétrie de pouls, intubation, ventilation, maintien au chaud selon méthodes efficaces ( tapis chauffant, bouillottes,…), surveillance physique - Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies : générateur Sedecal et Trophy, développement numérique SCIL et capteur plan, pas de radiographies sur le site de Fougères
– Echographie sur les 4 sites - Hospitalisation: box adaptées en fonction du gabarit, locaux dédiés à l’hospitalisation des chats sur les trois sites, robots de perfusions ( 2 par site), pousse seringue, tapis anti escarre, tapis chauffant, locaux cat friendly cesson et rennes et rabbit friendly refNAC
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
- Les consultations d’ostéopathie, de dermatologie, d’ophtalmologie, la chirurgie orthopédique sont confiées avec l’accord du client à des confrères voisins disposant des compétences et du plateau technique adéquat.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance régulière tant par le personnel vétérinaire que par les auxiliaires vétérinaires.
Entre 12h30 et 14h00, sauf nécessité particulière, aucune surveillance n’est assurée.
Entre 19h00 et le lendemain 8h00 et le week-end, si l’état de l’animal nécessite la poursuite de l’hospitalisation, l’animal sera soit confié à la clinique Vétérinaire de toute urgence 35, soit, si son état le permet , il sera laissé à la clinique sans surveillance particulière avec l’accord des propriétaires.
Permanence et continuité des soins
La permanence et la continuité des soins est assurée de la façon suivante :
Entre 19h00 et 9h00 le lendemain matin, le week-end du samedi 12h00 au lundi 9h00 et les jours fériés de la veille à 19h00 au lendemain 9h00, la continuité et la permanence des soins est assurée par la clinique vétérinaire Vétérinaire de toute urgence Les coordonnées téléphoniques et l’adresse sont données par le répondeur de la clinique et sont affichées sur la porte.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chats, Chiens et Lapins, rongeurs sur les sites 1 , 2 et 3
Pour le site 4 RefNAC:
- Furets
- Rongeurs ( cobaye, octodon, rat, souris, gerbille, hamster, chinchilla,…)
- Lagomorphes (Lapins)
- Oiseaux ( passereaux, psittacidés, gallinacés, anatidés…)
- Reptiles (tortues, agame, dragon d’eau, varan, serpents…)
- Espèces inhabituelles ( faune sauvage captive, singes, Phalanger volant…)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la clinique vétérinaire des faluns à st Grégoire par exemple
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié a la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans les autres cas (voir chapitre « contrat de soins »).
Nous nous réservons le droit d’utiliser si nécessaire des médicaments hors AMM ( autorisation de mise sur le marché) pour l’espèce indiquée, dans le cadre de la cascade ou pour une galénique plus adaptée.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité et de confort pour l’animal.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ANIMA CARE, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’un accord écrit signé par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés sur notre site, rubrique tarifs
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.
Chaque dépassement de plus de 30 % devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux:
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure, sauf pour le site de RefNAC
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Bretagne, 53 rue Jules Vallès 35000 Rennes, téléphone : 02 99 63 71 95 cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
RCP
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est la médicale de France à Rennes:
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire de Langlois
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr. Nous pouvons mettre un formulaire à votre disposition.
Gestion des retours
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’une semaine.
Les médicaments ne peuvent être repris
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, la moitié directement puis un mois et deux mois suivants pour les tranches restantes avec des frais.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un paiement en plusieurs fois est possible et permet d’aller jusque 10 fois avec une carte bleue en différé
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Une indemnité de 21,2 euros sera facturée pour chaque prélèvement ou chèque rejeté, un forfait sera aussi facturé en cas de paiement différé par chèque ou prélèvement.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par le biais d’un organisme de contentieux.
Toute l’équipe de Vetovie et RefNAC reste à votre disposition pour échanger si vous voulez des précisions et son directeur est à votre écoute en cas de litige