Chiens réputés "dangereux", ce qu'il faut savoir

( loi 99-5 du 6 janvier 99 modifiée le 20/06/2008 loi 2008-582)
  Législation et chiens de catégorie 1 :

Les chiens actuellement classés en catégorie 1 sont :

–  Pittbulls : assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier sans être inscrits au LOF

–  Boerbulls : assimilables aux chiens de race Mastiff sans être inscrits au LOF

Tosas : assimilables aux chiens de race Tosa sans être inscrits au LOF

  Que dois-je faire si je possède un chien de catégorie 1 ?

  •  déclarer son chien en mairie obligatoirement.
  •  l’identification du chien est obligatoire.
  •  la vaccination anti-rabique est obligatoire.
  •  le propriétaire doit signaler son chien à son assurance responsabilité civile obligatoirement.
  • la muselière et la laisse sont obligatoires.
  • la stérilisation est obligatoire.
  •  obtenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation relative à l’éducation canine.
  •  faire pratiquer une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.

Attention, le chien de catégorie 1 est soumis à de nombreuses interdictions/

  •  acquisition, cession et importation interdites.
  • détention interdite aux mineurs et aux personnes ayant un casier judiciaire n°2 non vierge.
  •  accès aux lieux publics (hormis la voie publique), locaux publics et transports en commun interdits.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces règles ?

En fonction de l’infraction, un propriétaire de chien de catégorie 1 ne respectant pas ces règles peut être attribué d’une peine pouvant aller de 150 euros d’amende à 6 mois d’emprisonnement et 15000 euros d’amende.

 Législation et chiens de catégorie 2:

Les chiens actuellement classés en catégorie 2 sont :

  • Staffordshire terrier inscrit au LOF
  • American Staffordshire terrier inscrit au LOF
  • Tosa inscrit au LOF
  • Rottweiler inscrit ou non au lof.

Que dois-je faire si je possède un chien de catégorie 2 ?

  • déclarer son chien en mairie obligatoirement.
  •  l’identification du chien est obligatoire.
  • la vaccination anti-rabique est obligatoire.
  •  le propriétaire doit signaler son chien à son assurance responsabilité civile obligatoirement.
  • la muselière et la laisse sont obligatoire.
  • obtenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation relative à l’éducation canine.
  • faire pratiquer une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces règles ?

 En fonction de l’infraction, un propriétaire de chien de catégorie 1 ne respectant pas ces règles peut être attribué d’une peine pouvant aller de 150 euros d’amende à 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

 Lien vers le site gouvernemental pour télécharger les formulaires  d’inscription en mairie :

 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens

 Nouvelle législation du 20 Juin 2008 (n° 2008-582)

La loi oblige dorénavant tout vétérinaire à déclarer les cas de morsures dont nous avons connaissance dans le cadre de nos fonctions.
Une évaluation comportementale des chiens est obligatoire

  • en cas de suspicion de danger et sur injonction du maire.
  •  pour les chiens mordeurs (quelle que soit sa taille).
  • pour les chiens de catégories 1 et 2 (dont la liste reste inchangée).

Sachez que cette évaluation comportementale est une expertise vétérinaire qu’il est déjà possible de nous demander si votre chien appartient à une catégorie 1 ou 2.  Le docteur de Langlois est autorisé à effectuer cette évaluation comportementale, de manière juste et rationnelle, n’hésitez pas à venir en parler avec lui.

L’évaluation comportementale consiste en un entretien, d’environ une heure axé sur le comportement de votre chien à la fois avec votre famille et avec les autres personnes.

A l’issu de cet entretien vous recevrez par courrier un rapport évaluant le risque potentielque votre chien peut représenter ainsi que des recommandations visant à diminuer un éventuel risque.

De plus les propriétaires ou détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 doivent posséder une attestation d’aptitude sanctionnant une formation relative à l’éducation et au comportement canin, ainsi qu’à la prévention des accidents.

Votre clinique VetoVie